L’agent immobilier et le mandataire immobilier

Les différents collaborateurs de l’agent immobilier

En France, l’activité de transaction immobilière est réalisée par des agents immobiliers. Chaque agent immobilier organise sa conquête commerciale à sa guise : soit en employant des collaborateurs salariés ou des indépendants Travailleurs Non-Salariés (TNS). Les deux statuts peuvent cohabiter au sein d’une même agence.

Les collaborateurs de l’agence immobilière sont couramment dénommés :

  • négociateur immobilier
  • conseiller immobilier
  • agent commercial mandataire
  • agent mandataire en immobilier.

Ces dénominations seront alternativement utilisées.

THE DOOR MAN est une agence immobilière qui se développe exclusivement au travers d’un réseau national de collaborateurs dénommés AMI pour Agent Mandataire en Immobilier.

Notre profession est réglementée

L’agent immobilier

La Transaction immobilière est une activité règlementée. Pour l’exercer en toute légalité, l’agent immobilier doit impérativement détenir une carte professionnelle. Elle est communément dénommée carte T.

L’obtention de la carte T est soumise à des conditions :

  • D’aptitude professionnelle : diplôme sanctionnant des études juridiques, économiques ou commerciales et/ou expérience professionnelle acquise au sein d’une agence immobilière titulaire de la carte professionnelle.
  • De moralité : l’absence d’incapacité ou d’interdiction d’exercer est établie par un bulletin n°2 du casier judiciaire du demandeur
  • De justification d’une attestation de garantie financière
  • De justification d’une attestation d’assurancecouvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle
  • D’immatriculation au Registre du Commerce des Sociétés.

L’Agent mandataire en immobilier

L’agent immobilier, qui emploie des mandataires, doit leur fournir une attestation justifiant de leur qualité et l’étendue de leurs pouvoirs les habilitants à négocier, s’entremettre ou s’engager pour son compte.

L’agent mandataire en immobilier s’oblige à présenter cette attestation d’habilitation nominative à première demande.

Le dossier de demande d’attestation est déposé au Centre de Formalités des Professions Immobilières à la Chambre de Commerce et d’Industrie.

Il comprend nécessairement :

  • Le Cerfa n° 15315*01
  • Un justificatif d’identité du mandataire
  • Une attestation de garantie d’assurance en responsabilité civile professionnelle.
  • Les frais d’immatriculation (55 € en 2021)

L’attestation d’habilitation est délivrée pour une période de 3 ans. Son renouvellement est conditionné au suivi d’une formation continue obligatoire, imposée par les dispositions de la loi ALUR.

IMPORTANT : Si vous ne disposez pas d’une attestation d’habilitation en cours de validité il vous est interdit d’exercer l’activité de négociateur en immobilier.

Les missions de l’agent mandataire en immobilier 

  • Il prospecte en vue d’obtenir de ses clients des mandats de vente ou de location.
  • Il fait visiter les biens.
  • Il suscite les offres d’achat ou de location.
  • Il assiste l’agent immobilier jusqu’à la conclusion définitive de l’affaire.

Dans son activité le négociateur immobilier est soumis à plusieurs interdictions.

Il n’a pas le droit de signer de promesse de vente ou de baux, de recevoir d’argent (même un chèque de caution dans le cadre la location), de donner des consultations juridiques ou faire des présentations d’opérations de banque.

L’obligation de la formation

Depuis la Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014, tous les agents immobiliers et leurs négociateurs salariés et agents commerciaux mandataires sont soumis à une obligation de formation continue.

Chez THE DOOR MAN, la formation est primordiale et obligatoire.

Pierre Arnaud MAZZANTI et Pascal BEUVELET, les fondateurs, ont bâti des cursus de formation qui permettent à des débutants d’exercer sereinement et en toute confiance l’activité de conseiller immobilier.
Les formations THE DOOR MAN sont dispensées en e-learning, en visioconférence et en présentiel dès l’intégration et tout au long de l’activité.

Le Registre Spécial des Agents Commerciaux

Le conseiller immobilier est obligatoirement une personne physique.

Chez THE DOOR MAN, tous les collaborateurs agents commerciaux signent un contrat préalablement à leur immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC).

Ce contrat détermine très précisément et de manière détaillée leurs droits, leurs obligations, leurs missions et les rémunérations auxquelles ils peuvent prétendre.

La demande d’immatriculation du mandataire non-salarié s’effectue auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie via le Cerfa n° 13847*08 auquel sont jointes les pièces suivantes :

  • Votre contrat d’agent commercial
  • Photocopies pièce d’identité, ou de votre titre de séjour si vous êtes étranger + carte vitale
  • Une attestation de non-condamnation judiciaire (cette attestation peut s’obtenir gratuitement en ligne)

Auto-entrepreneur, Entreprise individuelle ou EIRL ?

Dans le Cerfa d’immatriculation, vous devez indiquer sous quel statut vous exercerez l’activité.

Chez THE DOOR MAN, si vous êtes débutant, nous vous conseillons d’opter pour le statut fiscalement privilégié de la micro-entreprise (auto-entrepreneur).

Si vous choisissez d’être auto-entrepreneur vous pouvez utilement consulter le site : creer mon auto-entreprise – Autoentrepreneur.urssaf.fr
epreneur).

Dans tous les cas avant d’arbitrer votre choix nous vous recommandons de prendre conseil auprès d’un expert-comptable.

Les rémunérations (honoraires) de l’agent immobilier

Depuis la loi du 21 juin 1960, le mandat écrit conditionne pour un agent immobilier de remplir sa mission, le professionnel ne peut intervenir dans une négociation sans être titulaire d’un mandat écrit préalable répondant à des conditions de forme et de fonds.

L’agent immobilier ne peut prétendre à honoraire qu’à la condition que l’opération pour laquelle il a été mandaté a été menée à bonne fin. Ainsi, pour une transaction sur vente immobilière, il s’agit de la signature de l’acte authentique chez le notaire.

La rémunération de l’agent commercial immobilier

Tout d’abord, il ne peut y avoir rémunération sans vente !

Rappel : Il est interdit de faire des transactions sans détenir préalablement un mandat de vente ou de location.
Le mandat est formellement indispensable pour deux raisons :

  • Il donne pouvoir pour s’entremettre.
  • Il fixe le montant des honoraires de l’agent immobilier.

La rémunération du mandataire est déterminée dans le contrat qu’il a signé avec l’agent immobilier. Il s’agit de commissions en pourcentage du montant des honoraires encaissées par l’agent immobilier.

Chez THE DOOR MAN, les commissions allouées aux AMI sont déterminées suivant la formule que vous choisissez librement dans les trois formules que nous proposons : APPROCHE, ACTEUR ou EXPERT. En savoir plus.