Le montant de la taxe foncière en hausse pour 2022 (et ce n’est sans doute pas fini)

Chaque année, la rentrée est marquée par l’envoi à tous les foyers qui y sont assujettis de l’avis de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Une taxe qui suscite souvent bien des questions et cristallise l’agacement de nombreux contribuables. Ces règles de calcul sont largement incomprises, cet impôt local prenant comme référence la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire les revenus hypothétiques pouvant être perçus en cas de mise en location. Et, pour ce millésime 2022, la frustration risque d’être encore plus forte que de coutume. En effet, les hausses semblent se multiplier partout en France.

Les règles de calcul de la taxe foncière

Avant de nous intéresser de manière détaillée à l’augmentation de la taxe foncière en cette année 2022, il est important d’en rappeler les règles de calcul. Pour déterminer le montant de la taxe foncière, la première donnée calculée par l’administration fiscale est la valeur locative. Elle est issue de nombreux paramètres : la surface totale au sol du bien concerné, les éléments de confort qui y sont présents et enfin le type de logement (huit catégories existent). On obtient in fine une surface pondérée nette multiplié par un tarif moyen au mètre carré issu d’un barème spécifique qui a été établi… en 1970 !

Ce loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée constitue la valeur locative cadastrale, revalorisée chaque année par le Ministère de l’Économie en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC).

La base d’imposition de la TFPB est égale à la moitié de cette valeur locative cadastrale. C’est à cette somme que l’on va venir appliquer les taux votés par les collectivités locales. La ville, département et l’intercommunalité possèdent leurs propres taux. Chacune de ces collectivités prend donc une part de la taxe foncière.

Voilà comment, si la taxe foncière augmente, cela peut être lié à l’une ou l’autre des collectivités concernées. Au cas par cas, on peut voir parfois des hausses votées par les communes ou les intercommunalités pour faire face à la baisse de leurs revenus… et notamment la suppression de la taxe d’habitation.

En 2022, une hausse exceptionnelle liée à l’inflation

Selon le cabinet FSL, spécialiste de la fiscalité locale, l’augmentation de la taxe foncière en 2022 est en moyenne de 1,9 %. « Il s’agit de la plus forte augmentation observée depuis 2010 même s’il est à noter que cette reprise du recours à la fiscalité intervient après cinq années de très forte modération fiscale » décrypte le cabinet.

Des hausses importantes du taux dans de grandes villes ou dans leurs groupements, on a déjà pu en voir par le passé. L’année 2009 notamment avait vu un record, avec une hausse de 5,1 % de la taxe foncière en France en moyenne. À l’époque, les villes et intercommunalités étaient 68 % à avoir augmenté leurs taux. En 2022, elles ne sont que 29 %. « Les villes de 40 000 à 100 000 habitants et leurs groupements ont modérément utilisé leur pouvoir de taux en 2022, le taux d’évolution des taxes foncières s’élevant en moyenne à +0,9%. A titre de comparaison, elles avaient évolué de +0,8% en 2021 et de +0,4% en 2020 ».

Mais la hausse est bien là, même modérée. Elle s’explique en partie par la baisse des revenus des communes du fait, comme nous l’avons déjà précisé, de la suppression progressive de la taxe d’habitation. L’incertitude en matière économique, politique et géopolitique vient s’ajouter à cette réduction des ressources financières des collectivités locales et peut pousser certaines communes à utiliser le levier de la taxe foncière pour compenser leurs comptes.

C’est aussi l’inflation qui est responsable de l’augmentation de cet impôt local. Puisque l’indice des prix à la consommation est intégré pour revaloriser la valeur locative chaque année, une situation économique inflationniste a un impact direct sur le montant de la taxe foncière. Le contexte actuel d’augmentation des prix pourrait être durable… amenant à une nouvelle hausse de la taxe foncière en 2023.