MENTIONS LÉGALES

1. CRÉDITS

Le site Internet https://thedoorman-recrute.fr/ (ci-après le “Site”) vous est fourni par :

SASU au capital de 1 000,00 €
RCS n° 828 180 430
Titulaire de la carte de transaction n° CPI 9201 20 17 000 108 666
Garantie Galian d’un montant de 120 000 € et RCP n° 120 137 405
TVA intracommunautaire : FR 83 828 180 430
Code APE : 6831 Z

Représenté par son Président Pierre-Etienne BEUVELET

Création graphique, intégration et développement :

2. ACCÈS ET UTILISATION

Par votre accès et votre utilisation du Site, vous acceptez sans réserve de vous conformer aux termes
et conditions définis ci-après, et qui s’appliquent dès votre première connexion au Site. THE DOOR MANse réserve la possibilité de modifier ces termes et conditions à tout moment.
Les modifications prendront effet dès leur publication en ligne.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La connexion au Site vous confère le droit d’utiliser ses fonctionnalités et contenus de façon privée et non-exclusive. Les noms, images et logos contenus dans le site sont protégés par droits d’auteurs, dessins et modèles ou marques déposées de THE DOOR MAN. En aucun cas l’accès au Site ne confère un droit ou une licence, implicite ou explicite, d’utilisation des marques, dessins et modèles ou droits d’auteurs détenus par THE DOOR MAN. Les droits d’auteurs relatifs aux textes, images et tous autres éléments représentés sur le Site sont la propriété exclusive de THE DOOR MAN, ou ont été intégrés avec l’autorisation des titulaires de ces droits. Toute reproduction, totale ou partielle, et par quelque moyen que ce soit est formellement interdite, sauf accord préalable et écrit de THE DOOR MAN. Les marques et logos de THE DOOR MAN représentés sur le Site sont des marques déposées dans le monde entier et protégées par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans accord préalable et écrit de THE DOOR MAN constitue un acte de contrefaçon et fera l’objet de poursuites judiciaires.

4. GARANTIES

Garantie et RCP GALLIAN et numéro identification de la TVA.
Le n° de police RCP Galian est 120 137 405.
La tva intracommunautaire est le FR8382818043000013

THE DOOR MAN ne donne aucune garantie, de quelque nature que ce soit, qu’elle soit expresse, implicite ou autre, relative au contenu du Site et incluant sans s’y limiter que les informations contenues sur le Site sont complètes, exactes, à jour ou qu’elles n’enfreignent pas d’éventuels droits de tiers.

THE DOOR MAN ne peut en outre garantir l’accessibilité permanente au Site ou que le Site sera exempt de toutes erreurs ou problèmes techniques, incluant tous virus notamment. THE DOOR MAN fera ses meilleurs efforts afin d’éviter la propagation de virus sur le Site, mais ne peut garantir leur absence et de ce fait exclut toute responsabilité à cet égard. Il est recommandé aux utilisateurs de prendre toutes mesures utiles de précaution afin de se protéger contre les virus diffusés par Internet.

5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

Pour tout litige afférent à l’exécution du présent mandat, le mandant, s’il est un « consommateur » au sens de l’article liminaire du code de la consommation, est informé qu’il peut saisir le médiateur de la consommation par courrier postal à l’attention de Madame/Monsieur le Médiateur de la Fédération Nationale de l’Immobilier – FNAIM – 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris.

Dans l’hypothèse où le mandant n’a pas la qualité de consommateur, il a la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM en se rendant sur le site www.fnaim.fr

6. CONTACT

Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire via le formulaire de contact