• choix notaire

Acheteur ou vendeur : le choix du notaire

Dans la très grande majorité des cas, la signature d’un acte de vente d’un bien immobilier est précédée par la signature d’un avant contrat qui peut être un compromis de vente ou une promesse de vente. L’avant contrat peut être rédigé par un agent immobilier ou par un notaire ou par un promoteur dans le cas du neuf. Mais qui effectue le choix : l’acheteur ou le vendeur ?

Par |2021-05-03T17:10:47+02:00lundi 19 avril 2021|Juridique, Le métier de l'immobilier|
  • rôle agent immobilier

Rôle du mandataire immobilier et simplification du DPE

Les diagnostics immobiliers sont nombreux et parfois différents selon les territoires, les plus connus sont l’amiante, électricité, gaz et mérule ou les termites, et le DPE. Le législateur a décidé de mieux informer...

Par |2021-03-31T15:16:18+02:00lundi 29 mars 2021|Juridique|
  • Nouveau DPE

Le nouveau DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), est le document de référence qui évalue la performance énergétique d’un logement et la restitue, notamment à travers des étiquettes énergie. Le DPE fait l’objet d’une refonte afin de le rendre plus fiable, plus lisible et de mieux tenir compte des enjeux climatiques....

Par |2021-05-10T16:54:32+02:00vendredi 26 mars 2021|Juridique|
  • diagnostiqueur immo

La responsabilité du diagnostiqueur immobilier

Le diagnostiqueur est mandaté par le vendeur pour réaliser des diagnostics techniques obligatoires. Il est tenu comme principal responsable en cas de défaillance.

Par |2021-03-01T12:31:32+01:00lundi 1 mars 2021|Juridique|

Le formalisme mandat

Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Un agent immobilier ne peut commercialiser un bien pour son client que s’il détient un mandat, c’est-à-dire le pouvoir de vendre, de louer, de gérer ou de rechercher pour celui-ci.

Par |2021-02-26T16:41:34+01:00vendredi 26 février 2021|Juridique|
  • drone immobilier

L’utilisation d’un drone dans l’immobilier

Aujourd’hui, les drones sont de plus en plus utilisés dans l’immobilier. On peut les trouver facilement sur le marché à des prix accessibles. Ils permettent d’offrir à bas coût un nouveau service au client et de se démarquer de la concurrence. Vous pouvez grâce à cela obtenir un mandat exclusif.

Par |2021-02-26T17:07:46+01:00vendredi 26 février 2021|Juridique|

Le non-enregistrement des délégations de mandat

Les délégations de mandat n’ont pas à être enregistrées. La loi Hoguet et son décret s’appliquent à la relation contractuelle entre des consommateurs, particuliers, associations, personnes physique et morales et un agent immobilier...

Par |2021-02-26T11:51:01+01:00vendredi 26 février 2021|Juridique|
  • eau usée

Le diagnostic assainissement non collectif

Le diagnostic assainissement non-collectif fait partie des différents diagnostics techniques immobiliers obligatoires en cas de vente. Il est obligatoire en cas de vente, dès lors que le logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées. Cela peut très bien concerner un seul tuyau.

Par |2021-02-26T12:44:03+01:00vendredi 26 février 2021|Juridique|

Dérogation honoraire

Le ministère de l'Économie et des Finances a été interrogé par un parlementaire sur la possibilité pour un agent immobilier de pratiquer des réductions d’honoraires en transaction. Réponse ministérielle : JOAN du 31 octobre 2017 p. 5300 n° 1209

Par |2021-01-28T19:34:26+01:00jeudi 28 janvier 2021|Juridique|
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